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1 accord d'assistance mutuelle
Dictionnaire de droit français-russe > accord d'assistance mutuelle
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2 accord d'assistance mutuelle
Французско-русский универсальный словарь > accord d'assistance mutuelle
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3 accord
m1) соглашение; договор2) сговор3) согласие; договорённость•par accord des parties — по соглашению сторон;
arriver à un accord — достигать соглашения;
d'un commun accord — по взаимной договорённости;
dénoncer un accord — денонсировать соглашение;
négocier un accord — вести переговоры о заключении соглашения;
se mettre d'accord — приходить к соглашению, достигать соглашения;
selon accord — согласно [по] договорённости;
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Генеральное соглашение о тарифах и торговле
accord international de régularisation des cours — международное соглашение о регулировании курса ( валюты)
accord de licence, accord sur les licences — лицензионное соглашение, лицензионный договор, лицензионная сделка
- accord accessoire- accord administratif
- accord aéronautique
- accord d'aide mutuelle
- accord d'ajustement
- accord amiable
- accord d'application
- accord d'arbitrage
- accord d'armistice
- accord d'assistance mutuelle
- accord d'assistance technique
- accord d'association
- accord de base
- accord bilatéral
- accord d'un brevet
- accord de cartel
- accord de cesser-le-feu
- accord de chancellerie
- accord de change
- accord de clearing
- accord collectif
- accord collectif d'établissement
- accord collectif de travail
- accord du comité d'entreprise
- accord commercial
- accord commun
- accord de compensation
- accord sur la compétence judiciaire
- accord de compromis
- accord de concession commerciale
- accord de concession
- accord de conciliation
- accord confidentiel
- accord de confirmation
- accord de coopération
- accord de coopération économique
- accord de coopération scientifique
- accord de coopération technique
- accord de cours d'eau
- accord de crédit
- accord de crédit stand-by
- accord culturel
- accord de devises
- accord de dévolution
- accord diplomatique
- accord d'échange de marchandises
- accord écrit
- accord d'élection de for
- accord d'entreprise
- accord d'exécution
- accord explicite
- accord d'extradition
- accord financier
- accord fiscal
- accord en forme simplifiée
- accord en forme solennelle
- accord formel
- accord de franchisage
- accord de franchise
- accord frontalier
- accord de fusion
- accord de garantie
- accord général
- accord gouvernemental
- accord implicite
- accord informel
- accord interbancaire
- accord intergouvernemental
- accord intérimaire
- accord international
- accord judiciaire
- accord léonin
- accord de liaison
- accord de livraison
- accord à long terme
- accord de mensualisation
- accord monétaire
- accord monétaire européen
- accord monétaire international
- accord multilatéral
- accord national interprofessionnel
- accord de neutralité
- accord non contraignant
- accord occasionnel
- accord paneuropéen
- accord de partage
- accord de participation
- accord de payement
- accord de pêche
- accord de pêcheries
- accord plurilatéral
- accord postal
- accord préalable
- accord précaire
- accord préférentiel
- accord préliminaire
- accord de prêt
- accord principal
- accord de prix
- accord de produits
- accord sur les produits de base
- accord de prorogation
- accord provisoire
- accord de réciprocité
- accord régional
- accord de règlement
- accord sur les salaires
- accord secret
- accord de siège
- accord spécial
- accord tacite
- accord tarifaire
- accord temporaire
- accord de trêve
- accord de troc
- accord de tutelle
- accord type
- accord unilatéral
- accord verbal
- accord de voisinage
- accord de volonté -
4 договор
м.contrat m; traité m ( между государствами); pacte m ( пакт); convention f, accord m ( соглашение)договор о нераспространении ядерного оружия — traité sur la non-dissémination ( или non-prolifération) des armes nucléairesзаключить договор — conclure un traitéратифицировать договор — ratifier un traité
См. также в других словарях:
Traité franco-soviétique d'assistance mutuelle (2 mai 1935) — Le Traité franco soviétique d assistance mutuelle est un traité d assistance mutuelle signé par la France et l Union des républiques socialistes soviétiques le 2 mai 1935. Sommaire 1 Historique 2 Notes et références 3 Sources … Wikipédia en Français
Traite franco-sovietique d'assistance mutuelle (2 mai 1935) — Traité franco soviétique d assistance mutuelle (2 mai 1935) Cité in , pages 239 243. Ce pacte est du à la politique menée par les ministres des affaires étrangères d Union soviétique, Litvinov, et de France Barthou. Le président de la République… … Wikipédia en Français
Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… … Wikipédia en Français
Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
Accord Swift — Pour les articles homonymes, voir Swift. L Accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l Union européenne et les États Unis. Il donne aux autorités américaines l accès aux données bancaires… … Wikipédia en Français
Mutuelle d'entraide des gantiers grenoblois — La Mutuelle d entraide et d assistance aux ouvriers gantiers, ou société de secours mutuel, créée en 1803 à Grenoble par André Chevallier, est la première mutuelle de France. Elle est créée suite à la crise qui toucha l activité gantière pendant… … Wikipédia en Français
Accord bilatéral — Un accord bilatéral est un acte d engagement de nature politique entre deux parties consentantes. Il s agit le plus souvent d États, bien qu il puisse s agir d autres types d entités (une organisation internationale par exemple). Exemples Traité… … Wikipédia en Français
Military Assistance Program — Le terme anglais Military Assistance Program désigne un plan d aide militaire global ou bilatéral des États Unis, établi dans le cadre du « Mutual Defense Assistance Act », pour soutenir ses alliés, ou ceux qui sont considérés comme tel … Wikipédia en Français
Traité d'assistance judiciaire mutuelle — Un Traité d assistance judiciaire mutuelle (en anglais, Mutual legal assistance treaty, ou MLAT) est un accord[1]entre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en termes d échanges d informations et de… … Wikipédia en Français
Mutual Defense Assistance Act — Le Mutual Defense Assistance Act aussi connu sous le vocale de Battle Act est un acte législatif américain signé par le Président Harry S. Truman le 6 octobre 1949. Il s agissait du premier document légal de la politique globale de… … Wikipédia en Français